Le décret définissant l’obligation de la 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été publié le 5 juin 2021. Cette cinquième période a débuté le 1er janvier 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Il s’agit d’une période plus longue que les habituelles triennales, ce qui donne de la visibilité au secteur et permet un amorçage des filières dans leur production.
Depuis la première période des CEE, et sa création en 2006, le dispositif est devenu la première aide financière à la rénovation énergétique.
En quatrième période, depuis 2018, plus de 4 milliards d’euros ont été versés annuellement sous forme de primes aux industriels, collectivités, particuliers.
Ermeo, en tant qu’acteur de la digitalisation des entreprises du secteur industriel, continuera d’accompagner les entreprises souhaitant se mettre aux normes pour cette nouvelle période.
Grâce à la Plateforme de l’Opérateur Connecté Ermeo et la digitalisation des contrôles CEE, les différents acteurs de l’énergie parviennent à respecter la réglementation contraignante des CEE afin d’être éligible à la prime CEE.
Dans cet article, vous allez pouvoir découvrir :
1. Présentation de la 5ème période des CEE
2. Les nouvelles mesures de la 5ème période des CEE
3. Les avantages de la solution Ermeo pour optimiser la gestion de la 5ème période des CEE
1. Présentation de la 5ème période des CEE
a. Un texte fondamental pour le secteur de la rénovation énergétique
Créé par la loi POPE de juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie impose la réalisation d’économies d’énergie aux fournisseurs d’énergies (les obligés), qui sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients.
Ces financements de travaux d’économies d’énergie représentent un réel atout pour tous les acteurs souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique.
Ils permettent notamment de soutenir les différents plans de relance post-covid.
b. Un budget ambitieux
L’ambition de cette 5ème période du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie est d’investir, pendant 4 ans, annuellement 5 milliards d’euros jusqu’en 2025 !
Cette somme représente environ plus de deux fois le budget annuel de la subvention gouvernementale à la rénovation MaPrimeRénov d’après la Tribune.
2. Les nouvelles mesures de la 5ème période des CEE
a. Direction les économies d’énergie réelles
Pour cette cinquième période du dispositif des Certificat d’Économies d’Énergie, les textes sont globalement positifs pour le secteur.
Ils mettent l’accent sur les économies d’énergie réelles, avec une réduction des bonifications ou la prolongation des Coups de pouce rénovation globale.
b. Des bonifications supprimées
De nombreuses bonifications ont été supprimées avant de commencer cette cinquième période des CEE :
- Arrêt du Coup de pouce “Isolation” actuel au 30 juin 2021. Les travaux doivent être réalisés avant le 30 septembre 2021. Une nouvelle charte Coup de pouce Isolation sera lancée dès le 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.
- Arrêt du Coup de pouce Chauffage pour le raccordement, et le gaz en remplacement du charbon et du fioul, au 1er janvier 2022.
- Arrêt de la bonification pour les émetteurs électriques et le gaz en remplacement du gaz – date d’engagement jusqu’à juin 2021 mais les travaux doivent être réalisés avant octobre 2021.
- Arrêt du Coup de pouce Thermostat, les travaux doivent être réalisés avant le 30 avril 2022.
3. Les avantages de la solution Ermeo pour optimiser la gestion de la 5ème période des CEE
a. La digitalisation des CEE avec Ermeo
Avec Ermeo, répondez aux différents enjeux de la gestion des CEE grâce notamment à la suppression des documents papiers au profit de la digitalisation.
b. Voici une liste exhaustive des principaux avantages de la solution Ermeo permettant d’optimiser votre gestion de la cinquième période des CEE
- Gain de temps de plus de 20% sur la réalisation des contrôles de CEE grâce à la digitalisation des processus opérationnels et des documents papiers.
- Gain de performance des opérateurs terrain sur l’application mobile Ermeo grâce aux formulaires intuitifs et la génération de rapports automatiques.
- Pilotage optimisé du chef d’équipe sur la plateforme web Ermeo de l’ensemble des contrôles de Certificats d’Économie d’Énergie à l’aide de tableaux de bord intuitifs et personnalisables
- Traçabilité en temps réel des données et valorisation de ces données.
- Fiabilité des données collectées et suppression à 100% des erreurs de ressaisies.
